Conditions générales de location (CGV)
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Les présentes conditions régissent la location saisonnière des meublés de tourisme proposés par Ludovic Fontenelle, entrepreneur individuel — nom commercial La Perle des Tropiques, 40 Lotissement Acajou Royal, Route de Poirier, 97125 Bouillante — RCS Basse-Terre 431 415 629 — contact@laperledestropiques.com — 06 11 14 26 68 (ci-après « le Loueur »).
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client (ci-après « le Locataire »).
1. Objet
Le Loueur propose à la location de courte durée trois logements meublés situés à Bouillante (Guadeloupe) : Lodge Coco, Duplex Flamboyant et Duplex Papaye. Chaque logement est loué à usage exclusif d'habitation de vacances, pour une durée déterminée ne pouvant devenir la résidence principale du Locataire.
La capacité maximale d'accueil de chaque logement est indiquée sur sa fiche descriptive et ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité et d'assurance.
2. Réservation
La réservation s'effectue en ligne via le module du site ou par tout autre moyen convenu avec le Loueur. Elle n'est définitive qu'après réception de l'acompte et confirmation écrite du Loueur. Les informations figurant dans la confirmation de réservation prévalent.
Le Locataire garantit l'exactitude des informations communiquées. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée sans l'accord du Loueur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la durée et le logement sélectionnés. Ils comprennent les charges courantes (eau, électricité, wifi) sauf mention contraire sur la fiche du logement.
La taxe de séjour, le cas échéant, est [à préciser : incluse / à régler sur place en supplément], conformément au tarif fixé par la collectivité.
4. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour toute réservation intervenant à moins de 30 jours de l'arrivée, la totalité du séjour est réglée immédiatement.
Les paiements s'effectuent par les moyens sécurisés proposés sur le site. À défaut de règlement du solde dans les délais, le Loueur peut considérer la réservation comme annulée et appliquer les conditions d'annulation prévues à l'article 6.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. En confirmant sa réservation, le Locataire reconnaît que celle-ci l'engage immédiatement et renonce à tout droit de rétractation.
6. Annulation et modification
En cas d'annulation par le Locataire, les conditions suivantes s'appliquent :
Annulation à plus de 30 jours de l'arrivée : remboursement du solde éventuellement versé, l'acompte restant acquis au Loueur.
Annulation entre 30 et 7 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total dû.
Annulation à moins de 7 jours de l'arrivée, non-présentation ou départ anticipé : 100 % du montant total dû.
(Barème indicatif à valider par Ludovic ; il peut être adapté.)
En cas d'annulation par le Loueur (hors force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Le Locataire est invité à souscrire une assurance annulation.
7. Arrivée et départ
L'arrivée s'effectue à partir de [16 h 00] et le départ au plus tard à [10 h 00]. Des horaires différents peuvent être convenus selon disponibilité. Les modalités de remise des clés sont communiquées avant l'arrivée.
8. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de [montant à définir, ex. 300 €] est demandé à l'arrivée ou avant celle-ci. Il est restitué dans un délai maximum de [7] jours après le départ, déduction faite le cas échéant du coût des dégradations constatées, objets manquants ou frais de ménage supplémentaires. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité.
9. Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement, à en faire un usage conforme à leur destination, à respecter le voisinage et le règlement intérieur, à ne pas dépasser la capacité d'accueil et à rendre le logement en bon état de propreté. Toute dégradation lui est imputable. Les animaux et le tabac à l'intérieur des logements sont [autorisés / interdits — à préciser].
10. Responsabilité et assurance
Le Locataire est responsable des dommages causés pendant le séjour et doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. Le Loueur ne saurait être tenu responsable des vols ou de la perte d'effets personnels, ni des désagréments indépendants de sa volonté (coupures de réseau, conditions météorologiques, etc.).
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@laperledestropiques.com. À défaut de solution amiable, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur auquel le Loueur a adhéré], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.